Assurer sécurité et conformité : un atout pour votre entreprise

Ce que dit le Code du travail

 

​Que vous soyez à la tête d’une petite entreprise ou en plein lancement de votre activité, vous êtes légalement tenu de garantir la sécurité et la santé de vos salariés.

 

Ces obligations s’appliquent dès l’embauche du premier salarié.

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Selon les articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail, tout employeur doit :

• Évaluer les risques professionnels dans l’entreprise,

• Mettre en place des actions de prévention, d'information et de formation,

• Adapter les conditions de travail pour protéger la santé physique et mentale des salariés,

• Formaliser cette évaluation dans un Document Unique (DUERP), à tenir à jour et à disposition.

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Les  9 principes généraux de prévention a appliquer en tant qu'employeur sont énuméré dans l'article L.4121-2 du code du travail 

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L’ensemble des actions mises en œuvre doit respecter ces 9 grands principes :

1. Éviter les risques

2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

3. Combattre les risques à la source

4. Adapter le travail à l’homme

5. Tenir compte de l’évolution de la technique

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins

7. Planifier la prévention

8. Privilégier la protection collective à la protection individuelle

9. Donner des instructions appropriées aux salariés

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